Comment devenir membre du réseau ?

Pour le professionnel de santé et association des professionnels de santé :
L'adhésion au réseau se fait sur simple demande par lettre du représentant légal adressée au coordonnateur.
L'assemblée générale se prononce sur la candidature. Le retrait d'un professionnel de santé se fait sur simple demande par lettre recommandée adressée au coordonnateur.
Pour les établissements de santé :
L'adhésion au réseau se fait sur simple demande par lettre du représentant légal adressée au coordonnateur. L'assemblée générale se prononce sur la candidature.
Avant de prononcer le retrait effectif d'un établissement de santé, une conciliation est tentée par le bureau. Le retrait est effectif après échec de la conciliation et déclaration au cours de l'assemblée générale.
 
L’exclusion
Un adhérent peut être exclus du réseau notamment en cas :
- de comportement dangereux ou abusif,
- de non respect de la présente convention,
- de refus de participer au réseau sans cause réelle et sérieuse.
Avant de proposer au vote de l'assemblée générale l'exclusion d'un adhérent, le bureau tente une conciliation. L'exclusion est prononcée par un vote de l'assemblée générale.